Le bilan de l'activité parlementaire du dernier trimestre

L'Assemblée nationale et le Sénat ont suspendu leur activité le 22 décembre, la session unique reprenant le 19 janvier. A l'occasion de ces vacances, Daniel Vaillant, ministre des Relations avec le Parlement, a présenté le bilan des trois derniers mois de l'activité parlementaire.Au cours de cette période, ont notamment été définitivement adoptés les textes suivants : le projet de loi de finances pour 1999, dont une douzaine d'articles sont déférés devant le Conseil constitutionnel (voir ci-dessous)   le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (voir ASH n° 2097 du 11-12-98, page 5 et ce numéro ci-après)   la loi relative à l'accès au droit et à la résolution amiable des conflits (loi n° 98-1163 du 18 décembre 1998, J.O. du 22-12-98) (voir ce numéro)   la loi portant modernisation des emplois des fonds de la participation des employeurs à l'effort de construction ( loi n° 98-1164 du 18 décembre 1998, J.O. du 22-12-98) (voir ASH n° 2098 du 18-12-98)   la loi sur le renforcement du contrôle de l'obligation scolaire (loi n° 98-1165 du 18 décembre 1998, J.O. du 22-12-98) (voir ASH n° 2098 du 18-12-98).Lors de la reprise de ses travaux législatifs, l'Assemblée nationale…