FPH : les départements expérimentant la mutualisation du crédit d'heures syndicales

Dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière  (FPH), il a été récemment décidé de reconduire pour deux ans l'expérience, menée depuis 1995 dans dix départements, de mutualisation du crédit d'heures syndicales au niveau départemental et de l'élargir à de nouveaux départements (1). Leur liste et les modalités d'attribution des crédits d'heures non utilisés sont fixées.L'expérience, qui se poursuit à compter du 1er janvier 1999, concernera tous les départements des régions Alsace, Aquitaine, Centre, Franche-Comté, Ile-de-France et Rhône-Alpes ainsi que les départements de la Haute-Garonne, du Nord, du Puy-de-Dôme et de la Seine-Maritime.Concrètement, dans les établissements de moins de 500 agents (contre moins de 300 jusqu'ici) de ces départements, les crédits d'heures syndicales non utilisés faute de déclaration dans l'établissement des organisations syndicales ou en raison des nécessités de service seront additionnés au niveau départemental par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales à l'issue de chaque année civile de référence et reportés l'année suivante. Ils seront attribués, sous réserve des nécessités de service, à un ou plusieurs…