Renouvellement du congé de fin d'activité dans la fonction publique hospitalière

Le congé de fin d'activité institué au bénéfice des agents publics par la loi du 16 décembre 1996 sera à nouveau reconduit et assoupli en 1999 par la loi de finances (1). « Dans un souci de bonne gestion », la direction des hôpitaux demande aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales d'indiquer aux établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publics qu'ils doivent, sans attendre, instruire les demandes de congé de fin d'activité pour 1999 et informer les candidats de l'acceptation ou du rejet de leur demande, même si la décision officielle ne pourra être signée qu'après la publication de la loi de finances. » (Circulaire DH/FH1/n° 98 du 3 décembre 1998, non publiée)Notes(1)  Voir ASH n° 2093 du 13-11-98.