Le CIADT préconise un redéploiement cohérent des services publics

Le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire  (CIADT), réuni le 15 décembre, a redéfini les objectifs et les moyens de la politique d'aménagement du territoire. Laquelle doit notamment « assurer une qualité d'accès pour chacun aux services publics », a indiqué à cette occasion le Premier ministre Lionel Jospin. Rappelons que ces orientations interviennent à la veille de la négociation des futurs contrats de plan Etat-régions et de la discussion au Parlement, le 19 janvier 1999, de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (1). Laquelle devrait mettre fin au moratoire, instauré en 1993, sur la fermeture de services publics. Chaque projet de redéploiement devra dorénavant être communiqué à la DATAR qui en informera les préfets des départements concernés. Et toute réorganisation ou diminution sensible des effectifs d'un service public local devra avoir lieu dans le cadre d'une concertation et sur la base d'une étude d'impact prenant en compte les besoins locaux. En cas de désaccord et après avis de la commission départementale d'organisation et de modernisation des services publics (CDOMSP), le préfet pourra saisir…