... et des contrats emploi consolidé

Les contrats emploi consolidé  (CEC) ont, quant à eux, été modifiés par l'article 8 de la loi du 29 juillet dernier contre les exclusions (1). Un décret, également en date du 9 décembre, vient réécrire le décret du 2 octobre 1992 qui est abrogé. Les nouvelles dispositions s'appliquent aux seules conventions initiales conclues à compter du 12 décembre 1998 et aux contrats emploi consolidé établis en vertu de ces conventions. Employeurs Le champ des employeurs est identique à celui des CES. Exception faite des mises à disposition de CEC par des associations intermédiaires, il est donc également inchangé. Bénéficiaires Tout en maintenant le principe selon lequel les personnes qui ne peuvent trouver un emploi ou une formation à l'issue d'un contrat emploi-solidarité   (CES) peuvent être recrutées sous CEC, la loi du 29 juillet a permis l'accès direct de certains publics au CEC. L'article 1er du décret en donne la liste : personnes inscrites comme demandeurs d'emploi pendant au moins 12 mois durant les 18 derniers mois  demandeurs d'emploi âgés de 50 ans ou plus  bénéficiaires du revenu minimum d'insertion  (RMI) ainsi que leur conjoint ou concubin  bénéficiaires de l'allocation de solidarité…