Autres textes officiels

  Arrêté du 23 novembre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion comptable des établissements publics de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux (J.O. du 10-12-98).  Action commune du Conseil de l'Union européenne du 3 décembre 1998 relative à la création d'un système européen d'archivage d'images (voir ASH n° 2097 du 11-12-98) (J.O.C.E. L 333 du 9-12-98).   Décision du Conseil de l'Union européenne du 3 décembre 1998 relative aux normes communes concernant la façon de remplir le modèle uniforme de permis de séjour (voir ASH n° 2097 du 11-12-98) (J.O.C.E. L 333 du 9-12-98).  Arrêté du 9 décembre 1998 portant agrément de l'avenant n° 2 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage (voir ASH n° 2093 du 13-11-98) (J.O. du 12-12-98).  Arrêté du 9 décembre 1998 fixant les majorations visées à l'article D. 242-6-4 du code de la sécurité sociale pour 1999 applicables pour le calcul du taux net de cotisation accident du travail (J.O. du 15-12-98).  Lettre-circulaire ARRCO n° 98-40 du 10 décembre 1998 relative à l'écrêtement des droits de réversion.  Lettre-circulaire ARRCO n° 98-41…