Adoption du projet de loi sur l'obligation scolaire

Afin de soustraire les enfants à l'emprise des sectes, le Parlement a adopté à l'unanimité, le 10 décembre, une proposition de loi renforçant le contrôle de l'obligation scolaire. L'article 1er de la loi définit le droit de l'enfant à l'instruction et réaffirme le rôle privilégié de l'école pour dispenser l'enseignement.Les personnes responsables d'un enfant soumis à l'obligation scolaire, et qui choisissent de lui faire donner l'instruction dans sa famille, doivent désormais en faire, chaque année, la déclaration à la mairie et à l'inspecteur d'académie. Le non-accomplissement de cette formalité est passible d'une amende de 10 000 F.Le maire devra, dès la première année, puis tous les deux ans, faire procéder à une enquête sociale, afin de déterminer les raisons pour lesquelles les parents ont choisi ce mode d'enseignement, et vérifier que l'instruction dispensée ne porte pas atteinte à la santé ni au développement de l'enfant.Parallèlement, la loi met en place un contrôle annuel obligatoire effectué par l'inspection d'académie. Lequel a pour objet de vérifier, notamment au domicile des parents, que l'enseignement assuré est bien conforme au droit de l'enfant à l'instruction. A l'issue…