Participation de l'ARRCO à l'aide ménagère à domicile
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 1 min.
S'alignant sur la décision prise par le conseil d'administration de la CNAV, l'ARRCO a décidé à son tour de réévaluer, dans les mêmes proportions, les montants de la participation horaire nationale de l'aide ménagère à domicile (1).Toutefois, la circulaire insiste sur le fait que l'ARRCO n'ayant pas prévu, dans ses accords passés avec la CNAV, « de modalités particulières de coordination pour des heures ayant déjà donné lieu à facturation », cette revalorisation s'applique, à compter du 1er octobre 1998, et non pas rétroactivement à compter du 1er juillet (date retenue par la CNAV).(Circulaire ARRCO n° 426 du 7 décembre 1998)Notes(1) Voir ASH n° 2095 du 27-11-98.
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