Les conditions d'attribution des congés bonifiés dans la FPH
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 1 min.
A la suite de difficultés d'application, la direction des hôpitaux précise les modalités de mise en œuvre de la réglementation relative à l'attribution des congés bonifiés dans la fonction publique hospitalière (FPH). Ces congés concernent les agents qui exercent leurs fonctions en métropole, mais dont la résidence habituelle est située dans un département d'outre-mer. La réglementation consiste : à leur permettre, après 36 mois de service sans interruption, de bénéficier de la prise en charge de leurs frais de voyage aller-retour vers leur département d'origine (ainsi que le cas échéant de ceux de leur conjoint et de leurs enfants à charge) à leur accorder, si les nécessités de service ne s'y opposent pas, une bonification de congé d'une durée maximale de 30 jours consécutifs à prévoir, pendant la durée de ce congé bonifié, une majoration de traitement correspondant à la « prime de vie chère » des fonctionnaires en service dans ces départements.S'agissant du lieu de résidence habituelle qui est, selon les textes, celui où se trouve « le centre des intérêts moraux et matériels de l'agent », la circulaire indique que les « demandes [de congés bonifiés] doivent être examinées au cas…
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