Le J.O. publie un rectificatif sur le cumul entre revenus d'activité et minima sociaux

Publication, au Journal officiel, d'un rectificatif au décret du 27 novembre dernier relatif aux modalités de cumul de certains minima sociaux avec des revenus d'activité. Les modifications portent sur les modalités de l'abattement effectué sur les ressources de l'allocataire du revenu minimum d'insertion lors de la première révision trimestrielle et sur les conditions dans lesquelles le cumul peut être prolongé lorsqu'il a travaillé moins de 750 heures. Ces modifications ne remettent pas en cause le dossier présenté dans notre numéro 2096 du 4 décembre 1998 , ce dernier ayant été élaboré à partir de la version définitive du texte réglementaire. (Décret n° 98-1070 du 27 novembre 1998, J.O. du 5-12-98)