Autres textes officiels

  Directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (J.O.C.E. L 331 du 7-12-98).  Arrêté du 25 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur [sur les prix en euros] à partir du 1er janvier 1999   (J.O. du 3-12-98).  Arrêté du 2 décembre 1998 portant création d'une mission de l'adoption internationale au ministère des Affaires étrangères (J.O. du 3-12-98).  Rapport annuel du médiateur de l'Union européenne (J.O.C.E. C 380 du 7-12-98).