Le CIV lance la nouvelle génération des contrats de ville et annonce des mesures de simplification
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Publié le : Dernière Mise à jour : 04.08.2017Lecture : 5 min.
S'appuyant sur les recommandations du rapport Cavallier, remis mi-novembre au ministre délégué à la ville (1), le comité interministériel des villes (CIV), réuni le 2 décembre sous la présidence de Lionel Jospin, a arrêté les modalités d'élaboration et de fonctionnement des contrats de ville du XIIe plan. Comme prévu, ceux-ci seront conclus dans le cadre des prochains contrats de plan Etat-région (2000-2006) et élargis à l'échelle des villes et des agglomérations concernées. L'objectif affiché par le gouvernement étant de « mieux articuler les interventions de proximité au niveau des quartiers avec des actions plus vigoureuses au niveau de la commune et plus encore de l'agglomération pour peser davantage sur les mécanismes de ségrégation qui se manifestent à cette échelle ». En clair, la négociation d'un volet spécifique pour le financement des contrats de ville sera prévue dans la préparation des contrats de plan Etat-région. En outre, assure le CIV, la lutte contre la ségrégation urbaine et sociale sera « prise en compte » dans « l'ensemble des politiques structurelles négociées dans ce cadre ». Conséquence : la durée des contrats sera portée à sept ans au lieu de cinq actuellement,…
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