Réévaluation du taux de participation de la CNAV à l'aide ménagère à domicile

Le conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) a décidé, le 1er octobre dernier, de réévaluer les montants de la participation horaire nationale de l'aide ménagère à domicile, avec effet rétroactif au 1er juillet 1998. Ces montants, qui s'appliquent à tous les prestataires de services conventionnés en aide ménagère à domicile, s'établissent : en Ile-de-France et en Alsace-Moselle, à 82,50 F pour les heures effectuées les jours ouvrables et à 100,70 F pour celles réalisées les dimanches et jours fériés  dans les autres régions et dans les DOM, à 81 F pour les heures effectuées les jours ouvrables et à 99,20 F pour celles réalisées les dimanches et jours fériés.Il est rappelé que les heures effectuées les dimanches et les jours fériés ne peuvent représenter, au maximum, plus de 2,5 % du quota d'heures notifiées aux caisses régionales de l'assurance vieillesse. En tout état de cause, ces heures doivent faire l'objet d'une facturation détaillée.(Circulaire CNAV n° 67/98 du 9 novembre 1998)