Les dix départements expérimentant le numéro d'enregistrement départemental unique des demandes d'HLM

Dans le cadre de la réforme des attributions de logements locatifs sociaux (1), un numéro d'enregistrement départemental, unique, obligatoire et préalable à tout examen des demandes de logement, a été instauré. Afin de faciliter sa mise en œuvre, une expérimentation est menée conjointement par la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et l'Union nationale des fédérations d'organismes d'HLM dans une dizaine de départements en vue de proposer un « serveur » électronique permettant l'attribution d'un numéro départemental à chaque demandeur de logement social et cela, en temps réel si nécessaire, dès le dépôt de la demande.Les dix départements sont désormais connus. Ce sont l'Ain, l'Aube, les Côtes-d'Armor, la Haute-Garonne, le Loiret, la Moselle, la Réunion, la Somme, le Val-d'Oise et l'Yonne. Ils devraient être prochainement rejoints par d'autres départements de la région Ile-de-France, indique-t-on à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.Notes(1)  Voir ASH n° 2094 du 20-11-98.