La CNAM présente la déclaration unique d'embauche

Un décret d'avril dernier a rendu obligatoire la déclaration unique d'embauche (DUE) qui permet à chaque employeur, à l'occasion du recrutement d'une personne relevant du régime général de la sécurité sociale ou du régime des salariés agricoles de se dégager simultanément de dix formalités auprès d'un interlocuteur unique, l'Urssaf (1). Une circulaire de la caisse nationale de l'assurance maladie précise les modalités de mise en œuvre de la DUE et notamment, ses effets à l'égard des caisses primaires d'assurance maladie.(Circulaire CNAM n° 98/98 du 2 novembre 1998)Notes(1)  Voir ASH n° 2066 du 10-04-98.