Autres textes officiels

  Circulaire DAS/RVAS/n° 98-661 du 5 novembre 1998 relative à la mise en place du traitement automatisé des informations médicales des commissions départementales de l'éducation spéciale (à paraître au B.O.M.E. S.).  Circulaire interministérielle n° DGS/DS2/98/675 du 17 novembre 1998 relative au 1er décembe 1998, journée mondiale de lutte contre le sida (à paraître au B.O.M.E. S.).  Circulaire DH/EO3/98/n° 98/681 du 18 novembre 1998 relative à l'application des décrets du 9 octobre 1998 sur la sécurité périnatale (à paraître au B.O.M.E. S.).