Affaire de Perrancey : le jugement des prud'hommes

Dans son jugement rendu le 17 novembre, le conseil des prud'hommes de Chaumont (Haute-Marne) a décidé de requalifier le licenciement pour faute grave de trois salariées de la communauté Guy-Debeyre, située à Perrancey (1), en licenciement pour cause réelle et sérieuse. Il a en effet reconnu qu'après avoir « dénoncé à la direction de l'établissement les agissements de certains pensionnaires envers leurs camarades », celle-ci « apparaissant n'en tenir aucun compte », c'est « à bon droit » que les salariées ont informé les autorités. En revanche, le conseil des prud'hommes a estimé que cette situation ne justifiait pas la décision de quitter « le jour même leur poste de travail ». Et il a jugé inadapté le fait de s'appuyer, en la circonstance, sur l'article L. 231-8-1 du code du travail relatif au droit de retrait « en cas de danger grave ou imminent pour la vie ou la santé » du salarié. L'ALEFPA, association employeur, a été condamnée aux dépens et à verser des indemnités aux trois plaignantes. Pour l'heure, les parties en présence indiquent n'avoir pris aucune décision sur l'opportunité de faire appel de cette décision.Notes(1)  Voir ASH n° 2086 du 25-09-98.