Les tutelles : un dispositif aux multiples dérives
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 4 min.
C'est le 24 novembre que devrait être rendu public le rapport sur « le fonctionnement du dispositif de protection des majeurs » des inspections générales des finances, des services judiciaires et des affaires sociales. Ce document dresse un constat sévère sur le manque de cohérence du système.
C'est la première fois qu'une réflexion interministérielle est menée sur ce dossier brûlant des tutelles (1). Et nul doute que les résultats de cette mission, commandée le 5 février dernier (2) et que révèlent les ASH, sont fortement attendus sur le terrain. D'ores et déjà, si l'UNAF affiche sa satisfaction que ce rapport soit enfin bientôt rendu public, elle regrette néanmoins que celui-ci n'aborde pas, « mais ce n'était pas son objet », la question centrale : « Quel contenu, quelle qualité de mesures, pour quels majeurs ? ».Comme l'on pouvait s'y attendre, les inspecteurs dressent un tableau assez négatif de la situation. En effet, avec plus de 44 % d'augmentation du nombre de jugements rendus depuis 1990, on assiste à une explosion des mesures depuis six ans. Explosion qui profite surtout aux curatelles, qui ont plus que doublé depuis 1990,…
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