Une proposition de loi instituant un médiateur pour enfants

Dans le cadre de la journée des droits de l'Enfant qui a lieu ce 20 novembre, l'Assemblée nationale devait examiner, hier, une proposition de loi de Laurent Fabius et Jean-Paul Bret instituant un médiateur pour enfants. Autorité indépendante, nommé pour six ans, il sera chargé de recueillir les réclamations des enfants ou de leurs représentants sur le non-respect des droits de l'Enfant par des organismes publics.Rappelons que ce texte reprend une initiative lancée par Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, lors du congrès national des familles rurales en octobre 1997 (1).Notes(1)  Voir ASH n° 2042 du 24-10-97.