Régime local d'Alsace-Moselle : modalités de son extension aux retraités « hors région »

La loi du 14 avril dernier a défini la liste des assurés sociaux du régime général relevant du régime local d'assurance maladie des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et fixé les conditions dans lesquelles les titulaires d'un avantage vieillesse peuvent, depuis le 1er juillet, bénéficier de ce régime. Lequel a notamment été étendu aux retraités « hors région », c'est-à-dire à ceux qui n'habitent plus dans les départements concernés mais qui ont cotisé à ce régime pendant de nombreuses années (1). Un récent décret détermine les modalités selon lesquelles ces retraités doivent demander leur réintégration.Ainsi, les titulaires d'un avantage de vieillesse ne bénéficiant pas du régime local au 1er juillet 1998 doivent faire savoir à la caisse d'assurance maladie à laquelle ils sont affiliés qu'ils demandent à dépendre du régime local. C'est la caisse régionale d'assurance vieillesse de Strasbourg qui est compétente pour liquider et servir les avantages de vieillesse et de réversion des attributaires du régime local non agricole ne résidant pas dans l'un des trois départements concernés.Le décret précise, en outre, les conditions d'ouverture des droits au régime local…