Loi contre les exclusions

Deux chapitres de la loi du 29 juillet dernier contre les exclusions portent, l'un, sur l' « exercice de la citoyenneté », l'autre, sur les « moyens d'existence ».Celui sur la citoyenneté succède, au sein du titre premier de la loi intitulé « De l'accès aux droits », aux chapitres sur l'accès à l'emploi, l'accès au logement et l'accès aux soins. En effet, « l'exercice de la citoyenneté par tous est une des conditions de la lutte contre les exclusions », affirme l'exposé des motifs de la loi. Laquelle organise en conséquence le droit de vote des personnes sans domicile fixe ainsi que leur accès à l'aide juridictionnelle. Sur amendements introduits par l'Assemblée nationale, la loi facilite également la syndicalisation des demandeurs d'emploi et leur permet de bénéficier du congé de formation syndicale. Des mesures dont la logique est proche de celle qui a inspiré les dispositions de la loi sur la représentation des chômeurs auprès des échelons locaux de l'ANPE et…