Modifications dans le classement des DRASS et DDASS
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 1 min.
Un arrêté du 27 octobre vient modifier, à compter du 1er janvier 1999, le classement des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS).Suite à la récente création de la direction de la solidarité et de la santé de Corse et de Corse-du-Sud (1), la Corse passe du groupe II au groupe I, la Haute-Corse du groupe III au groupe II. Quant à la Corse-du-Sud, elle est supprimée du groupe III.Par ailleurs, la Haute-Savoie, jusqu'ici en groupe II, accède au groupe I et Mayotte intègre le groupe I.(Arrêté du 27 octobre 1998, J.O. du 6-11-98)Notes(1) Voir ASH n° 2091 du 30-10-98.
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