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Le CNIAE vigilant sur les futurs décrets « exclusion »

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La question des décrets sur l'insertion par l'activité économique était au cœur de la première réunion du Conseil national de l'insertion par l'activité économique  (CNIAE), nouvelle formule (1)  - et dont la composition élargie vient d'être publiée au Journal officiel  - qui s'est déroulée le 9 novembre, en présence de Martine Aubry.Officiellement en sommeil depuis plusieurs mois, dans l'attente du démarrage de son troisième mandat, le conseil, qui est toujours présidé par Claude Alphandéry, avait en effet maintenu un groupe de travail composé de représentants des têtes de réseaux et des administrations de l'emploi et de l'action sociale. Objectif : réfléchir, après le vote de la loi exclusion (2), aux décrets à venir. Ce sont les conclusions de ce groupe qui ont été présentées, par le CNIAE, à la ministre de l'Emploi et de la Solidarité. Première idée : compte tenu du rôle central qu'occupe désormais l'ANPE dans l'agrément des publics relevant de l'insertion par l'activité économique, le conseil met en garde contre un système qui « ajouterait des complications » aux parcours d'insertion des personnes. Et il demande, notamment, que des conventions locales de coopération soient négociées,…
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