Les bourses de collège font l'objet de fichiers informatiques

Par arrêté en date du 23 octobre, les fichiers des données nominatives utilisés pour la gestion administrative, pédagogique et financière des élèves (institués par arrêté du 22 septembre 1995) sont complétés d'informations relatives à la gestion des bourses de collège.Sont également créés des fichiers concernant l'aide à la restauration scolaire et le traitement des bourses des collèges privés sous contrat ou hors contrat.(Arrêté du 23 octobre 1998, J.O. du 4-11-98)