Publié le : Dernière Mise à jour : 01.08.2017Lecture : 1 min.
Martine Aubry, ministre de l'Emploi et de la Solidarité, a présenté, lors du conseil des ministres du 4 novembre, une communication relative au contrat de réinsertion dans leur pays d'origine (CRPO) des étrangers non régularisables ayant fait l'objet d'un refus de séjour dans le cadre de la circulaire du 24 juin 1997 (1). Ce dispositif s'adresse aux ressortissants du Sénégal et du Mali (et devrait être prochainement étendu à ceux du Maroc ), Etats avec lesquels le gouvernement français a engagé une concertation sur les flux migratoires et le codéveloppement.Le CRPO s'effectue sur la base du volontariat, et s'ajoute au dispositif d'aide au retour et à la réinsertion prévu par la circulaire du 19 janvier 1998 (2).Il comporte quatre volets : une préparation à la réinsertion professionnelle, d'une durée maximale de 12 semaines, suivie, le cas échéant, d'une formation dans le pays d'origine un accompagnement de la personne par une association relais et une prise en charge par l'Office des migrations internationales (OMI) l'obtention d'une autorisation provisoire de séjour et le statut de stagiaire de la formation professionnelle, pendant la durée du stage l'attribution d'un visa à…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques