Elargissement de la composition du Conseil national de l'insertion par l'activité économique

Depuis sa mise en place en 1991, le Conseil national de l'insertion par l'activité économique comprend, outre des représentants de plusieurs ministères, dix personnes qualifiées du monde socio-économique ou représentant des organismes qualifiés en matière d'insertion par l'activité économique ainsi que des élus. S'ajoutent désormais à cette liste cinq représentants des organisations syndicales de salariés et cinq représentants des organisations professionnelles d'employeurs. Ces personnes sont désignées pour trois ans par arrêté du Premier ministre sur proposition des organisations syndicales représentatives.(Décret n° 98-964 du 30 octobre 1998, J.O. du 31-10-98)