Surendettement : le RAI dénonce le manque de moyens

La lutte contre le surendettement souffre d'un « manque de moyens consternant », déplorent les organisations membres du Réseau d'alerte sur les inégalités (RAI)   (1). En effet, expliquent-elles, depuis 1992, 706 000 dossiers ont été déposés auprès des succursales de la Banque de France et près de 50 000 sont toujours en attente de traitement. En outre, leur rythme de dépôt a presque doublé en deux ans, passant de 6 450 à 9 210 entre 1996 et 1998 (au 30 septembre). Conséquence : l'allongement du délai moyen de traitement. Et la situation risque de s'aggraver, préviennent les membres du RAI, avec les nouvelles procédures sur le surendettement adoptées dans le cadre de la loi sur les exclusions (2). Aussi réclament-ils une hausse, pour 1999, de la convention financière passée entre le ministère des Finances et la Banque de France concernant la prise en charge du coût salarial des agents chargés du surendettement. Autrement, « le coût de la réforme du surendettement serait intégralement porté à la charge des surendettés par le biais d'un nouvel allongement du délai moyen de traitement des dossiers ».Notes(1)  APEIS, Droits devant, DAL, CERC association, Appel des économistes contre la…