Un projet de loi sur la coopération intercommunale présenté en conseil des ministres

Le ministre de l'Intérieur par intérim a présenté, au conseil des ministres du 28 octobre, un projet de loi relatif à l'organisation et à la simplification de la coopération intercommunale. Visant à « approfondir la décentralisation et à instituer des structures permettant de traiter les problèmes d'aménagement, de logement, de transport et d'environnement qui se posent à l'échelle des agglomérations », ce texte « concourt à l'aménagement, à la cohésion sociale et à la politique de la ville  », a expliqué Jean-Jack Queyranne.Il organise la reconnaissance de l'agglomération, grâce à la création d'une structure nouvelle, la communauté d'agglomération. Instrument du développement urbain, celle-ci sera dotée, selon le ministre, « de compétences et d'outils financiers et fiscaux significatifs ». Le projet prévoit également des mesures fiscales et financières destinées à inciter à l'adoption de la taxe professionnelle unique dans l'ensemble des agglomérations. Il réduit le nombre de catégories d'établissements publics de coopération intercommunale et harmonise les règles d'organisation et de fonctionnement. Enfin, il accroît la démocratie et la transparence dans le fonctionnement des groupements…