Insertion par l'activité économique : l'ACOSS présente le nouveau dispositif d'exonération de cotisations

La loi du 29 juillet dernier contre les exclusions modifie le régime d'exonération de charges sociales patronales applicable aux entreprises d'insertion et d'intérim d'insertion ainsi qu'aux structures agréées au titre de l'aide sociale et structures assimilées   (1). La nouvelle exonération est intégralement compensée par l'Etat, indique une circulaire de l'ACOSS qui présente le dispositif en vigueur à partir de l'année prochaine.L'exonération applicable aux associations intermédiaires est inchangée et n'est toujours pas prise en charge par le budget de l'Etat, souligne également l'ACOSS.(Lettre-circulaire ACOSS n° 1998-100 du 21 octobre 1998)Notes(1)  Voir ASH n° 2089 du 16-10-98.