Centres sociaux et socio-culturels : contribution de 2,2 % pour les CEC
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 0 min.
La commission paritaire nationale de conciliation, réunie le 26 juin à la demande des organisations syndicales et du Snaesco, a précisé que la contribution à la formation professionnelle continue de 2,2 % prévue dans la convention collective de 1983 pour les contrats emploi-solidarité (CES) (annexe 3, article 4 ) s'applique également aux contrats emploi consolidé (CEC). Le procès-verbal de la commission est publié.(Procès-verbal nº 35 du 26 juin 1998, B.O. conventions collectives nº 98/38 du 23-10-98)
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
