Interdiction du port et du transport d'objets ayant l'apparence d'arme à feu
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Publié le : Dernière Mise à jour : 21.09.2017Lecture : 1 min.
Dans une circulaire du 6 mai dernier, le ministre de l'Intérieur demande aux préfets, et à Paris au préfet de police, de prendre des arrêtés interdisant, « en tant que de besoin, et au vu des circonstances locales », le port et le transport d'objets ayant l'apparence d'arme à feu, dans les lieux publics, et notamment les voies publiques, les transports publics (spécialement les réseaux de transports en commun), les établissements scolaires et leurs abords (publics et privés), les parcs et jardins publics ou ouverts au public. Le port et le transport de ces objets dans ces lieux pouvant être générateurs de graves troubles pour l'ordre public, il s'agit, concrètement, de limiter les risques pouvant résulter d'une « utilisation intempestive, volontaire ou non » de ces répliques d'armes, notamment par des enfants et des adolescents, et de pallier d'éventuelles réactions en retour de tiers ou de forces de police qui seraient abusés par leur apparence, est-il expliqué.(Circulaire du 6 mai 1998, B.O.M.I. n° 98-2,2e trimestre 1998)
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