Les avis divergent sur la portée d'un éventuel accord dans la BASS

Des divergences se sont fait jour, le 16 octobre, lors de la séance de négociation sur la réduction du temps de travail  (RTT) dans la branche associative sanitaire et sociale  (BASS)   (1). Principal point de friction : la portée et le contenu d'un éventuel accord de branche. Pour la CFDT Santé-sociaux  (2), en effet, ce texte devrait nécessairement être étendu et s'appliquer à l'ensemble des salariés de la branche, y compris à ceux qui ne sont pas couverts par une convention collective. Pour sa part, tout en se montrant favorable au principe d'un accord étendu, l'Unifed  (3) juge nécessaire, pour l'heure, d'en limiter la portée aux seuls salariés couverts par les différentes conventions collectives. L'organisation patronale s'est engagée à faire parvenir ses nouvelles propositions aux syndicats avant le 20 novembre, la prochaine réunion étant prévue le 8 décembre.Notes(1)  Voir ASH n° 2084 du 11-09-98 et n° 2088 du 9-10-98.(2)  CFDT Santé-sociaux : 47/49, av. Simon-Bolivar - 75950 Paris cedex 19 - Tél. 01 40 40 85 00.(3)  Unifed : 27/29, av. Parmentier - 75011 Paris - Tél. 01 43 14 64 52.