TRACE : précisions réglementaires sur la conclusion de certaines conventions

Institué par la loi contre les exclusions, « TRACE » doit permettre à des jeunes de 16 à 25 ans, confrontés à un risque d'exclusion professionnelle, de bénéficier d'un accompagnement personnalisé et renforcé dans le cadre d'un parcours d'insertion continu (1). Aux termes de la loi, l'Etat peut notamment conclure des conventions, relatives aux objectifs de ces actions et aux moyens qu'il affecte à leurs réalisations, avec les établissements, organismes ou associations d'enseignement général ou technologique assurant la formation professionnelle des jeunes ou préparant leur insertion professionnelle ou sociale ainsi qu'avec les bureaux d'accueil individualisé vers l'emploi des femmes.Selon un décret publié au Journal officiel, ces conventions doivent être conformes à une convention type qui sera annexée à un arrêté ministériel. Et dans un souci de mise en œuvre rapide du dispositif, les aides accordées au titre de ces conventions seront versées, non pas au vu des actions menées, mais sur simple production par le préfet de région des justificatifs fournis par ces organismes et prévus par la convention type.(Décret n° 98-908 du 12 octobre 1998, J.O. du 13-10-98)Notes(1)  Voir ASH n° 2084…