La mission interministérielle de lutte contre les sectes est instituée

Comme annoncé (1), une mission interministérielle de lutte contre les sectes est instituée auprès du Premier ministre. Cette instance est chargée, outre d'analyser le phénomène des sectes, d'inciter les services publics à prendre les mesures appropriées pour prévoir et combattre les actions des sectes qui portent atteinte à la dignité de la personne humaine ou qui menacent l'ordre public. A ce titre, elle doit notamment dénoncer aux procureurs de la République les faits qui sont susceptibles de recevoir une qualification pénale.Autres missions : contribuer à l'information et à la formation des agents publics sur les méthodes de lutte contre les sectes, informer le public sur les dangers qu'elles présentent et participer aux réflexions et travaux concernant les questions relevant de sa compétence qui sont menés dans les enceintes internationales.La mission, dont le président sera nommé pour cinq ans, élabore un rapport annuel d'activité qui est transmis au Premier ministre et rendu public.(Décret n° 98-890 du 7 octobre 1998, J.O. du 9-10-98)Notes(1)  Voir ASH n° 2088 du 9-10-98.