Afin d'assurer une meilleure sécurité des accouchements et des naissances, deux décrets réorganisent les maternités et les conditions de prise en charge des nouveau-nés. Ils s'inscrivent dans le cadre plus général d'un plan sur la périnatalité, présenté par Bernard Kouchner, le 10 octobre.
Désormais l'autorisation d'obstétrique ne pourra être accordée ou renouvelée que si l'établissement justifie d'une activité minimale annuelle de 300 accouchements. Toutefois, elle pourra exceptionnellement être concédée à titre dérogatoire « lorsque l'éloignement des établissements pratiquant l'obstétrique impose des temps de trajet excessifs à une partie significative de la population », précisent les textes. En conséquence, les maternités qui abritent moins de 300 accouchements par an devront se reconvertir en « centre périnatal de proximité » pour exercer des activités pré et postnatales (cours de préparation à la naissance, enseignement des soins aux nouveau-nés, consultations de planification familiale...) ou bien fermer. Selon les chiffres publiés par le ministère de la Solidarité, 91 maternités publiques et privées seraient concernée
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