Frais de transport occasionnés pour l'essai de certains véhicules destinés aux handicapés physiques

La CNAM autorise, à titre transitoire dans l'attente d'une modification réglementaire, la prise en charge des frais de transport de l'assuré social qui se rend dans un centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle pour réaliser l'essai de fauteuils roulants. En l'espèce, la caisse considère les centres de rééducation comme des fournisseurs agréés (qui ouvrent droit à prise en charge de ces frais de transport) « dans la mesure où les essais ont été mis en place pour pallier l'éventuelle mauvaise adaptation des fauteuils roulants par les fournisseurs ». Ces centres, précise la CNAM, ne peuvent en aucun cas se substituer aux loueurs et revendeurs de véhicules pour handicapés physiques.(Circulaire CNAMTS CABDIR n° 7/98 du 30 septembre 1998)