Un rapport dénonce le caractère inégalitaire de l'action sociale en faveur des agents territoriaux

« Des prestations mal connues et inégales », tel est le principal constat du rapport sur l'action sociale des collectivités territoriales, remis en juin par Anne-Marie Escoffier, inspectrice générale de l'administration, et Agnès Fontana, inspectrice adjointe, et qui vient juste d'être rendu public. Un rapport commandé conjointement, le 26 mars dernier, par les ministres de l'Intérieur et de la Fonction publique, à la suite des mesures d'accompagnement prévues par le relevé de conclusions sur le dispositif salarial applicable dans la fonction publique (1).
L'absence d'un cadre juridique obligatoire a conduit chaque collectivité à mettre en place ses propres structures et prestations, et cette liberté d'action « débouche inévitablement sur des inégalités entre collectivités », soulignent les rapporteurs, pointant au passage le « risque de doublons et gaspillages » ou encore la confusion de l'action sociale avec les régimes indemnitaires. Si les conseils généraux et les grandes agglomérations « semblent offrir les prestations les plus généreuses », les agents des petites communes sont « moins bien lotis », certains n'ayant pas accès aux chèques-vacances. En tout état de cause,…