Martine Aubry annonce un avant-projet de loi sur les mutuelles au premier semestre 1999

Martine Aubry a indiqué, le 25 septembre, que l'objectif de la mission confiée à Michel Rocard sur la transposition des directives européennes sur les assurances (1) est « de parvenir à la rédaction d'un avant-projet de loi pour le milieu du premier semestre 1999 ». « Pour vous permettre de faire face à la concurrence, une nouvelle loi sur la mutualité, une modernisation du code qui régit votre activité, me paraissent indispensables pour affirmer les valeurs fondamentales [des mutuelles] tout en renforçant la protection de vos adhérents », a-t-elle souligné en clôturant les deux journées organisées par la Fédération nationale de la mutualité française pour commémorer le centenaire de la loi de 1898 sur les sociétés de secours mutuels.La ministre de l'Emploi et de la Solidarité a également affirmé qu'elle serait « extrêmement attentive » aux propositions de la Mutualité, notamment « pour améliorer la transparence dans la gestion des mutuelles  », en suggérant « l'obligation de mieux rendre publics les comptes ».Elle a enfin répondu favorablement au souci exprimé par le président de la Mutualité française, Jean-Pierre Davant, «  d'engager une réflexion sur le statut de l'élu mutualiste…