La rentrée parlementaire

C'est finalement «  dans les premiers mois de 1999  » que le projet de loi sur la couverture maladie universelle sera discuté à l'Assemblée nationale, a indiqué, le 29 septembre, le ministre des Relations avec le Parlement, et non « au plus tard avant la fin de l'automne », comme l'avait indiqué récemment Martine Aubry dans un communiqué (1). Lionel Jospin ayant précisé aux députés et sénateurs réunis aux journées parlementaires du parti socialiste, que le texte sera présenté au conseil des ministres « avant la fin de l'année ».Au programme des élus, qui ont retrouvé les bancs du Parlement le 1er octobre, signalons l'examen du PACS (le 9 octobre), du projet de loi de finances pour 1999  (à partir du 13 octobre) et du projet de loi de financement de la sécurité sociale (à compter du 26 octobre). Les députés débattront également avant la fin de l'année des textes sur la présomption d'innocence, ainsi que des réformes constitutionnelles sur le traité d'Amsterdam et sur la parité hommes/femmes. Ils poursuivront, en outre, l'examen des projets de loi sur l'accès aux droits, sur l'action publique en matière pénale et sur les alternatives aux poursuites.Au total, le gouvernement table sur…