Publié le : Dernière Mise à jour : 31.07.2017Lecture : 2 min.
La direction de l'action sociale (DAS), dans une circulaire du 21 septembre, définit les modalités d'instruction et d'attribution des bourses d'Etat aux étudiants préparant certains diplômes ou certificats en travail social pour l'année scolaire 1998-1999. Ce document synthétise dans un texte unique, sans apporter de grandes modifications sur le fond, l'ensemble des dispositions arrêtées depuis 1994 qui sont donc abrogées. Son objet, selon la DAS, est de « favoriser une harmonisation des pratiques régionales » et de permettre de « traiter de façon la plus égalitaire possible » les demandes des étudiants. Tout en laissant aux préfets, aux directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS) et à la commission régionale d'attribution des bourses d'Etat un pouvoir d'appréciation des éventuelles situations particulières.En raison de la diffusion tardive de cette circulaire, les DRASS se sont cependant basées sur les précédentes directives administratives pour l'instruction des dossiers de demandes qui devaient leur être transmis par les centres de formation agréés avant le 1er septembre, nous a-t-on indiqué à la DAS.Au total , ce sont 3 442 bourses d'Etat à taux plein qui…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques