RTT : deuxième réunion de la branche de l'aide à domicile

La réduction du temps de travail doit permettre aux salariés à temps partiel qui le souhaitent d'augmenter leur nombre d'heures. Ce souhait a été formulé, une nouvelle fois, par les partenaires sociaux, lors de la deuxième séance de négociations sur la mise en œuvre de la loi Aubry dans la branche de l'aide à domicile (1). Une dérogation à cet effet pourrait d'ailleurs être demandée au ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Par ailleurs, un groupe de travail a été créé par les partenaires sociaux afin d'examiner, dans les quatre conventions collectives ou accords de la branche (2), « les points qui peuvent faire problème en termes de temps de travail effectif ». Ce groupe comprendra un représentant par organisation syndicale de salariés et au moins un représentant des employeurs par convention collective. Il se réunira le 3 et le 16 novembre et remettra ses conclusions le 18 décembre, lors de la prochaine réunion paritaire de la branche.Notes(1)  Voir ASH n° 2085 du 18-09-98.(2)  La branche de l'aide à domicile comprend les conventions collectives du 11 mai 1983, du 2 mars 1970 (travailleuses familiales) et de l'ADMR, ainsi que les accords UNACSS.