Recevoir la newsletter

Un rapport à visées pédagogiques à propos de la loi contre les exclusions

Article réservé aux abonnés

Jean Le Garrec, Alain Cacheux et Véronique Neiertz, qui étaient rapporteurs à l'Assemblée nationale de la loi contre les exclusions,  ont présenté, le 22 septembre, un document résumant sous forme de questions-réponses, les 43 mesures principales de la loi du 29 juillet dernier (1)  : Qu'est ce que TRACE ?Qui peut désormais bénéficier d'un CES ?Quel est le statut de la personne embauchée par une entreprise de travail temporaire d'insertion ? Comment obtenir l'ouverture d'un compte bancaire ? Comment utiliser les chèques d'accompagnement personnalisé ? Quelles sont les garanties nouvelles offertes aux demandeurs de logements locatifs sociaux ?... « Instrument de travail pédagogique », ce document s'adresse à tous ceux qui concourent à la lutte contre les exclusions, a indiqué Jean Le Garrec. Lequel a ajouté qu'Hélène Mignon, députée PS de la Haute-Garonne, sera prochainement chargée d'un rapport sur le suivi de l'application de la loi. L'occasion pour les trois parlementaires d'affirmer qu'ils seront particulièrement vigilants sur le contenu des décrets d'application. En effet, l'administration s'éloigne parfois de l'esprit des textes, ont-ils déploré. Pour preuve, selon eux, le décret…
La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur