Un rapport à visées pédagogiques à propos de la loi contre les exclusions
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 1 min.
Jean Le Garrec, Alain Cacheux et Véronique Neiertz, qui étaient rapporteurs à l'Assemblée nationale de la loi contre les exclusions, ont présenté, le 22 septembre, un document résumant sous forme de questions-réponses, les 43 mesures principales de la loi du 29 juillet dernier (1) : Qu'est ce que TRACE ?Qui peut désormais bénéficier d'un CES ?Quel est le statut de la personne embauchée par une entreprise de travail temporaire d'insertion ? Comment obtenir l'ouverture d'un compte bancaire ? Comment utiliser les chèques d'accompagnement personnalisé ? Quelles sont les garanties nouvelles offertes aux demandeurs de logements locatifs sociaux ?... « Instrument de travail pédagogique », ce document s'adresse à tous ceux qui concourent à la lutte contre les exclusions, a indiqué Jean Le Garrec. Lequel a ajouté qu'Hélène Mignon, députée PS de la Haute-Garonne, sera prochainement chargée d'un rapport sur le suivi de l'application de la loi. L'occasion pour les trois parlementaires d'affirmer qu'ils seront particulièrement vigilants sur le contenu des décrets d'application. En effet, l'administration s'éloigne parfois de l'esprit des textes, ont-ils déploré. Pour preuve, selon eux, le décret…
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