Autres textes officiels

  Arrêté du 3 août 1998 portant refus d'agrément de l'accord collectif de la branche professionnelle de l'aide à domicile sur le travail de nuit et de l'avenant n° 197 à la convention collective de l'ADMR (voir ASH n° 2079 du 10-07-98) (J.O. du 13-08-98).  Arrêté du 4 septembre 1998 déterminant les missions et compétences du service de l'emploi pénitentiaire (J.O. du 22-09-98).  Arrêté du 10 septembre 1998 fixant le montant unitaire de l'aide de l'Etat à la mise sur le marché de certains types de matériels destinés à la prévention de la contamination par les virus du sida et des hépatites (J.O. du 18-09-98).  Décret n° 98-835 et arrêtés du 11 septembre 1998 modifiant le décret n° 92-1329 du 18 décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (notamment assistant de service social chargé de fonctions de coordination, conseillers techniques et assistantes sociales exerçant des fonctions de coordination) (J.O. du 18-09-98).