Le CCNE plaide pour une représentation des patients hors d'état d'exprimer leurs choix

Que recouvre la notion du « consentement éclairé »  ? Comment définir le devoir d'information et le souci de vérité du médecin ? Chargé, en février 1993, par Bernard Kouchner, alors ministre de la Santé et de l'Action humanitaire, de conduire une réflexion sur l'information des personnes qui se prêtent à des actes de soin ou de recherche, le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) vient enfin de rendre son avis, le 14 septembre (1). Il rappelle que depuis le début des années 90, en France, de nombreux textes législatifs, réglementaires ou jurisprudentiels ont affirmé ou réaffirmé l'obligation faite aux médecins et, d'une façon générale, aux services de santé, d'informer les patients et de solliciter leur accord avant toute investigation ou intervention thérapeutique. En ce sens, la doctrine soutenue par les textes français - objet « d'un large consensus européen »  - est « forte et homogène », assure-t-il : «  Pas d'intervention médicale sur un être humain sans son consentement préalable et pour qu'il puisse faire un choix judicieux, obligation de l'informer de façon honnête et complète. » Néanmoins, note le CCNE, il faut constater le…