Autres textes officiels

  Circulaires des 1er juillet et 17 juillet 1998 relatives à la préparation des prochains contrats Etat-région (stratégie de l'Etat dans la région) (J.O. du 13-09-98).  Circulaire du 31 juillet 1998 relative aux prochains contrats de plan Etat-région, principes relatifs à leur architecture (J.O. du 13-09-98).  Circulaire n° 98-78/HC/DH/18 du 6 août 1998 relative à la fixation du loyer maximum des logements conventionnés (à paraître au B.O.M.E. L.T.T.).  Arrêté du 28 août 1998 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'Education nationale, de la Recherche et de la Technologie (J.O. du 10-09-98).  Circulaire DH/SI2-DGS/VS3 n° 554 du 1er septembre 1998 relative à la collecte des objets piquants, tranchants souillés (à paraître au B.O.M.E. S).  Arrêté du 3 septembre 1998 fixant la cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d'assurance maladie des étudiants pour l'année universitaire 1998-1999 (voir ASH n° 2080 du 17-07-98) (J.O. du 12-09-98).  Arrêté du 9 septembre 1998 fixant la liste des organismes agréés pour dispenser la formation au diplôme supérieur en travail social (J.O. du 16-09-98).…