Publié le : Dernière Mise à jour : 28.07.2017Lecture : 18 min.
La loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions comprend une série de mesures destinées à favoriser l'insertion professionnelle et à renforcer les droits des chômeurs. Présentation générale de ces dispositions dans l'attente des textes d'application.
Le volet emploi de la loi du 29 juillet relative à la lutte contre les exclusions (1) comprend une première série de dispositions visant à favoriser l'insertion professionnelle des personnes en difficulté. Les unes modifient les outils existants (contrats emploi-solidarité et emploi consolidé, contrat de qualification, stages d'insertion et de formation à l'emploi, aides à la création d'entreprise) en redéfinissant leurs bénéficiaires et en renforçant leur caractère insérant. Les autres affirment le droit à un « nouveau départ » et créent un nouveau dispositif intitulé « TRACE » pour les jeunes confrontés à un risque d'exclusion. Une seconde série de mesures consolide les droits des chômeurs.A noter : la loi modifie également en profondeur la législation applicable au secteur de l'insertion par l'activité économique. Cette réforme sera présentée dans un prochain numéro.L'accès…
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