Nouveaux taux forfaitaires de cotisations pour le calcul des IJ maternité
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Publié le : Dernière Mise à jour : 09.09.2017Lecture : 1 min.
Les nouveaux taux forfaitaires de cotisations maximales obligatoires, utiles pour le calcul de l'indemnité journalière de maternité, sont fixés, au 1er juillet, à 21,59 % en Alsace-Moselle et à 19,79 % sur le reste du territoire, indique une circulaire de la caisse nationale d'assurance maladie. Ces taux, appliqués au montant du plafond de sécurité sociale (14 090 F pour 1998) permettent de déterminer les montants maximaux de l'indemnité journalière maternité, soit : 368,26 F en Alsace-Moselle 376,71 F pour les autres départements.De son côté, la direction de la sécurité sociale précise, dans une lettre du 31 juillet, que « les [caisses primaires d'assurance maladie] peuvent, appliquer [ces nouveaux] taux à partir du 1er janvier lorsque l'application de [s] ancien [s] taux s'avère défavorable à l'intéressée ».(Circulaire CNAM/DGR n° 84/98 du 25 août 1998)
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