Des pistes pour les services de proximité

De son côté, dépassant le seul cadre des emplois à domicile et dans une vision plus macroéconomique, le Conseil d'analyse économique  (CAE), saisi par le Premier ministre en juillet 1997, formule des propositions pour favoriser le développement des services de proximité (400 000 personnes employées en équivalent temps plein en 1997 pour le seul champ des activités au domicile). Dans deux rapports, qui seront publiés en octobre (1), les experts préconisent à la fois d'élargir le champ des services au domicile « à certaines activités du domicile fortement substituables » et d'éliminer les distorsions de concurrence qui empêchent une structuration du secteur favorisant la qualité, en particulier par l'application d'un taux réduit de TVA pour toutes ces activités   (2). Les auteurs concluent également à la nécessité de simplifier « l'architecture générale[...] très complexe des aides ». « Les exonérations de charges sociales dont peuvent bénéficier certains services à domicile constituent une intervention sur les prix d'offre qui pourrait sans doute être redéployée vers une solvabilisation de la demande », remarquent-ils, recommandant une formule de tickets-services abondée par les pouvoirs…