Les grandes lignes du projet de loi relatif à la présomption d'innocence

A l'occasion d'un congrès de l'Union internationale des avocats, Elisabeth Guigou a présenté, le 28 août, dans ses grandes lignes, le projet de loi relatif à la présomption d'innocence. Un projet qui constitue le dernier volet de la réforme de la procédure pénale et qui s'inscrit dans le cadre plus large de la réforme de la justice. La ministre de la Justice devrait défendre ce texte devant le Parlement à l'automne, après sa présentation au conseil des ministres prévue pour le 16 septembre.La ligne force du projet est « de considérer la présomption d'innocence [...] comme le principe cardinal de la procédure pénale dans un Etat de droit, et qui doit la gouverner à chaque étape de l'enquête », a expliqué Elisabeth Guigou. Un article en forme de préambule, inséré dans le code de procédure pénale, retranscrira donc les dispositions fondamentales de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. Le principe de la présomption d'innocence sera ainsi, pour la première fois, solennellement consacré dans notre droit, a insisté la ministre de la Justice. Le droit à être jugé dans des délais raisonnables et dans le respect des droits de la défense…