Recevoir la newsletter

Installation du groupe de travail sur le droit de la famille

Article réservé aux abonnés

Comme elle l'avait annoncé (1), Elisabeth Guigou a installé, le 31 août, le groupe de travail chargé d'élaborer la réforme du droit de la famille. Présidé par Françoise Dekeuwer-Defossez, professeur de droit à l'université de Lille-II, et composé d'une dizaine de personnalités (juristes, conseiller d'Etat, psychanalyste, notaire), celui-ci devra présenter à la ministre de la Justice un projet de réforme avant la fin du deuxième trimestre 1999.Cependant, « il ne s'agit pas de bouleverser l'architecture juridique qui est la nôtre. Il s'agit de procéder à une mise à plat des problèmes concrets qui se posent tous les jours dans la vie des gens », indique la ministre dans la lettre de mission. Aussi les travaux du groupe devront-ils s'articuler autour de deux axes fondamentaux : la filiation et le couple. C'est ainsi qu'il devra réfléchir au «  lien de filiation et à l'autorité parentale dans l'organisation de la vie de l'enfant ». Et s'interroger sur les moyens juridiques permettant de mettre en œuvre les principes d' égalité et de stabilité des liens de filiation, d'affirmer l'autorité parentale conjointe et de prendre en compte les évolutions de la famille afin de parvenir « pour chaque…
La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur